Royaume-Uni : Conséquences politiques et institutionnelles du Brexit
EN BREF
- Les britanniques se sont prononcés le 23 juin 2016 pour une sortie de l’Union Européenne à une majorité de 51,9%.
- Au-delà de ce coup d’arrêt pour l’Europe et de la démission prochaine du Premier Ministre David Cameron, les conséquences politiques pourraient être importantes pour le Royaume-Uni. En effet, si l’Angleterre a voté pour une sortie de l’UE, l’Ecosse et l’Irlande du Nord se sont largement prononcées en faveur d’un avenir européen. Ces résultats pourraient raviver les velléités de sortie du Royaume-Uni, particulièrement vives dans le camp écossais.
- Les modalités de l’article 50 du Traité de l’Union Européenne s’appliqueront maintenant pour encadrer la sortie du pays. Les négociations devraient également porter sur les nouvelles relations à établir entre les deux parties. Au cours de cette période, qui pourrait durer au minimum deux ans, le Royaume-Uni restera membre de l’UE.
Les répercussions politiques
En janvier 2013, David Cameron annonçait la tenue d’un référendum qui inviterait les britanniques à se prononcer sur l’avenir du pays au sein de l’Union Européenne. Après avoir obtenu une renégociation des relations entre le Royaume-Uni et l’UE en février 2016, le Premier Ministre a défendu, contre une large fraction des membres de son parti Conservateur, le maintien du pays dans l’UE. Après une campagne particulièrement tendue, les citoyens britanniques se sont prononcés le 23 juin 2016 à 51,9% en faveur d’une sortie de l’UE.
Les conséquences politiques sont multiples pour le pays, au-delà de la fragilisation d’une Europe politique déjà mal en point. David Cameron a réagi le 24 juin au matin, en annonçant sa démission d’ici le mois d’octobre estimant que les négociations de sortie à engager avec l’UE devrait se faire avec un nouveau Premier Ministre. Son homologue Conservateur Boris Johnson, ancien maire de Londres, et tête de pont des partisans de la sortie de l’Union Européenne, est pressenti pour lui succéder. Il lui suffira pour cela d’être élu chef de Parti lors du Congrès des Conservateurs en octobre.
Le vote du 23 juin révèle des fractures régionales importantes qui pourraient ouvrir une deuxième boîte de Pandore. Si Londres a voté massivement en faveur d’un maintien dans l’UE, l’Angleterre s’est prononcée dans son ensemble pour la sortie à hauteur de 53,4%, tout comme le Pays de Galles (52,5%). En Irlande du Nord, le maintien dans l’UE l’emporte avec 55,8%, et les Ecossais se sont prononcés massivement pour un avenir européen avec 62% des suffrages. Ces résultats vont à coup sûr raviver les velléités d’indépendance de l’Ecosse vis-à-vis du Royaume-Uni, après le référendum qui s’était tenu en septembre 2014 et qui avait vu le maintien dans le Royaume-Uni l’emporter avec 55% des suffrages. La Première Ministre de l’Ecosse, Mme Sturgeon, au lendemain de la victoire du Brexit, a anoncé qu’elle explorerait toutes les possibilités pour assurer l’appartenance de l’Ecosse à l’UE et qu’un nouveau référendum sur l’indépendance doit être envisagé.
Les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Dans l’immédiat, le Royaume-Uni doit maintenant notifier son intention de sortie au Conseil Européen. A partir de là, les dispositions de l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne, qui prévoit les modalités de sortie d’un membre, s’appliqueront.
Des négociations s’ouvriront alors entre la Commission Européenne, qui suit les lignes de conduite fixées par le Conseil Européen (hors Royaume-Uni), et le pays sortant. Il est prévu que cette phase de négociation des conditions de sortie dure 2 ans, renouvelable à l’unanimité des membres de l’UE. Durant cette période, les Traités européens continuent de s’appliquer. L’accord final devra être voté par le Parlement européen à la majorité simple, puis par le Conseil Européen à 27 à la majorité qualifiée.
Les négociations pourraient porter à la fois sur les conditions de sortie, mais aussi sur les conditions des nouvelles relations à établir entre le Royaume-Uni et l’UE. Ainsi, la sortie effective du Royaume-Uni ne devrait pas intervenir avant l’été 2018.
Par ailleurs, le Royaume-Uni devra également mener des négociations avec les pays hors UE, car les traités de libre-échange conclus entre l’UE et plus de 50 pays tiers ne s’appliqueront plus.
L’issue de ces multiples négociations déterminera les effets à long terme d’une sortie de l’UE sur l’économie britannique.
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Sébastien Berthelot le 24 Juin 2016
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