Positionnement extra-financier de notre gamme de fonds

Vie des fonds

Dans une optique de renforcement de la transparence en matière extra-financière, l’Autorité des Marchés Financiers met à la charge des sociétés de gestion, depuis le 10 mars 2021 avec sa Position-Recommandation n° 2020-03 (« Doctrine AMF »), de nouvelles obligations en la matière les conduisant à positionner leur gamme d’OPC selon le degré de prise en compte des critères extra-financiers dans leur processus d’investissement.

La Doctrine AMF a ainsi défini des standards minimaux plus ou moins contraignants en fonction des trois approches extra-financières possibles :

  • approche des critères extra-financiers significativement engageante : les critères extra-financiers représentent un élément central de communication (catégorie 1),  
  • approche non significativement engageante (communication réduite) (catégorie 2),  
  • approche n’atteignant pas les standards des communications centrales ou réduites (catégorie 3).

Notre gamme d’OPC a donc été alignée avec les exigences de cette Doctrine ; chacun des OPC de la gamme ayant été positionné dans l’une des trois catégories extra-financières possibles.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur, le 10 mars 2021, du Règlement européen (UE) 2019/2088, Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) dit « Règlement Disclosure » destiné à encadrer la « publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers » a, dans la complémentarité de la Doctrine AMF, introduit d’une part, de nouvelles exigences en matière de transparence extra-financière axées cette fois sur les facteurs1 et des risques de durabilité et d’autre part, une nouvelle classification de nos OPC. Ainsi, une distinction a été faite entre les produits selon les catégories suivantes :

  • Produits « à caractéristiques sociales et/ou environnementales » (article 8 du Règlement) ;
  • Produits à « objectif d’investissement durable » (article 9)

Par ailleurs, cette catégorisation passe par l’intégration si pertinente de la prise en compte du risque de durabilité2 (article 6).

Ci-après, découvrez le tableau récapitulatif de positionnement extra-financier de notre gamme à la lumière de ces réglementations.

Télécharger le tableau de positionnement extra-financier de nos OPC (pdf - 137.43 Ko)

[1] Les facteurs de durabilité sont définis comme étant les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

[2] Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement