Conditions de mise à disposition des inventaires et des fichiers de place des OPC gérés par Covéa Finance

21 juin 2022

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Afin de pouvoir disposer des inventaires et/ou de certains fichiers des OPC gérés par Covéa Finance, le porteur a le choix d’effectuer sa demande auprès de Covéa Finance en précisant son besoin, de la façon suivante :

• soit, par courrier postal à l’adresse suivante : Covéa Finance, service commercialisation – 8-12 rue Boissy d’Anglas – 75008 PARIS
• soit, par courriel à : commercialisation@covea-finance.fr

 

Modalités de mise à disposition des inventaires et/ou autres types de fichiers :

1. Pour les clients :

Selon le format de fichier demandé, les clients pourront s’enregistrer sur la plateforme ci-dessous pour pouvoir y accéder :

• Fichiers EPT : https://fundkis.com/disclose/fr/ampere/ept
• Fichiers EMT : https://fundkis.com/disclose/fr/ampere/emt
• Fichiers TPT (compositions détaillées liées aux reportings Solvabilité (« Solvency 2 ») : les fichiers TPT permettent l’accès aux compositions détaillées des portefeuilles afin de répondre aux obligations réglementaires (exigences solvabilité 2). Ainsi, pour bénéficier de ces fichiers, le client devra au préalable signer un engagement de confidentialité et enregistrer sa demande sous https://fundkis.com/disclose/fr/ampere/tpt.

 

^{* La société de gestion peut communiquer, dans un délai qui ne pourra être inférieur à 48 heures à compter de la dernière publication de la valeur liquidative, la composition du portefeuille de l'OPC à des investisseurs professionnels soumis aux obligations découlant de la Directive 2009/138/CE dite Solvency II qui en feraient la demande. Les informations transmises seront strictement confidentielles et devront être utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles. Ces informations ne pourront, en aucun cas, entraîner des pratiques prohibées telles que le "market timing" ou le "late trading" de la part des porteurs de parts bénéficiaires de ces informations.}

       2. Pour les prospects :

Les prospects, ne bénéficiant pas de la qualité de client, pourront bénéficier, sur demande envoyée au service commercialisation (commercialisation@covea-finance.fr) des inventaires détaillés trimestriels des OPC gérés par Covéa Finance dans les conditions suivantes :

• J : date de production des inventaires trimestriels sur la base de la dernière valeur liquidative (VL) du trimestre
• J + 60 jours : mise à disposition des inventaires pour les OPC demandés

 

 

L’inventaire comportera l’avertissement détaillé ci-après :

• L’inventaire est fourni à titre indicatif : les informations contenues dans cet Inventaire ne constituent ainsi ni une recommandation ni un document promotionnel et ne doivent pas avoir pour objet de fonder en elle seule une décision d’investissement.
• Les données figurant dans les inventaires ne sont pas toutes validées par le Commissaire aux Comptes de l’OPC et pourront donc faire l’objet de modification lors de leur validation par le commissaire aux comptes dans le cadre de l’émission des documents d’information périodiques réglementaires. La responsabilité de Covéa Finance ne saurait être engagée au titre des informations non validées et qui seraient présentes dans l’inventaire.
• Dans tous les cas, et afin de se prémunir contre les pratiques prohibées telles que le "market timing" ou le "late trading", la Société de gestion ne peut communiquer la composition du portefeuille de l'OPC aux investisseurs professionnels soumis aux obligations découlant de la Directive 2009/138/CE dite Solvency II qui en feraient la demande, dans un délai inférieur à 48 heures à compter de la dernière publication de la valeur liquidative. Les informations transmises sont strictement confidentielles et doivent être utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles.
• Les informations transmises seront strictement confidentielles et devront être utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles.
• Les informations sont communiquées à titre confidentiel et le porteur doit apporter une vigilance particulière à ce que ces informations ne puissent pas être diffusées à un tiers.
• Dans le cadre des demandes d’inventaires, Covéa Finance s’engage à respecter le Règlement Européen 2016/679 du 27 April 2016, également nommé Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). A ce titre, toute personne physique peut - sur les données à caractère personnel qui la concerne - notamment demander d’exercer certains droits (le détail exhaustif des droits, mentionnés dans la procédure interne, est repris lors de la communication de chaque inventaire).

 

Télécharger les conditions de mise à disposition des inventaires OPC (pdf - 88.86 Ko)