Note d'information - Modifications apportées dans la documentation réglementaire de vos fonds
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Vous êtes porteur de part(s) de l’un ou plusieurs OPC de Covéa Finance mentionnés ci-dessous et nous vous remercions de la confiance que vous témoignez à notre société.
Covéa Actions Amérique, Covéa Actions Amérique Mid Cap, Covéa Actions Croissance, Covéa Actions Europe Hors Euro, Covéa Actions Europe Opportunités, Covéa Actions France, Covéa Actions Japon, Covéa Actions Monde, Covéa Actions Rendement, Covéa Actions Solidaires, Covéa Oblig Inter, Covéa Aeris, Covéa Aqua, Covéa Euro Souverain, Covéa Euro Spread, Covéa Flexible ISR, Covéa Haut Rendement, Covéa Moyen Terme, Covéa Multi Absolute Return, Covéa Multi Europe, Covéa Multi Monde, Covéa Multi Small Cap Europe, Covéa Obligations, Covéa Obligations Convertibles, Covéa Patrimoine, Covéa Perspectives Entreprises, Covéa Profil Modéré, Covéa Profil Offensif, Covéa Rendement Réel, Covéa Ruptures, Covéa Solis, Covéa Terra, Covéa Multi Immobilier.
Par la présente note, nous vous informons que les modifications développées ci-après entrent en vigueur le 4 mai 2026 :
- Prise en charge des frais dépositaire
Pour rappel, depuis le 4 janvier 2024, les frais de fonctionnement et autres services sont supportés par votre OPC (frais liés aux travaux menés par le commissaire aux comptes, frais valorisateur, éventuels frais liés à l’obtention d’une certification et/ou d’un label par votre OPC, éventuels frais liés à la distribution transfrontalière). Désormais, votre OPC supportera également les frais liés au dépositaire.
A cette occasion, le taux maximum de frais de fonctionnement et autres services évoluent pour les OPC suivants :
| Frais de fonctionnement et autres services | ||
|---|---|---|
| OPC | Avant | Après |
| Covéa Actions Croissance Part C FR0007022157 Part D FR0007024021 Part I FR0013367182 Part N FR0013480803 |
0,02% | 0,07% |
| Covéa Actions Europe Opportunités Part A FR0000441685 Part I FR0010567529 Part N FR0013480795 |
0,02% | 0,07% |
| Covéa Actions France Action C FR0000289381 Action D FR0000298168 Action I FR0011120377 |
0,02% | 0,07% |
| Covéa Multi Europe Action A FR0000939852 Action I FR0010567495 |
0,02% | 0,07% |
| Covéa Actions Amérique Action A FR0000934937 Action I FR0011120385 |
0,02% | 0,07% |
| Covéa Actions Monde Action A(C) FR0000939845 Action I(C) FR0010567552 Action N FR0013480779 |
0,02% | 0,07% |
| Covéa Profil Offensif Part C FR0010395624 Part D FR0000445033 |
0,02% | 0,07% |
| Covéa Multi Immobilier Action A FR0000939860 Action I FR0010567511 |
0,10% | 0,14% |
- Évolution des frais de fonctionnement et autres services (Covéa Solution ELTIF)
A ce jour, les frais liés aux travaux menés par le commissaire aux comptes, frais valorisateur, éventuels frais liés à l’obtention d’une certification et/ou d’un label par votre OPC, éventuels frais liés à la distribution transfrontalière sont pris en charge par Covéa Solution ELTIF.
A compter du 4 mai 2026, les frais commissaire aux comptes et les frais valorisateur seront supportés par la Société de gestion.
-
Évolution de l’approche en sélectivité des fonds détenant le label ISR
Covéa Flexible ISR Covéa Aqua Covéa Solis Covéa Terra Action C FR0000002164
Action N FR0013480746Part A FR0013312667
Part I FR0013312675
Part N FR0013480753Part A FR0013312709
Part I FR0013312683
Part N FR0013480738Part A FR0013312717
Part I FR0013312733
Part N FR0013480720
Conformément aux exigences du référentiel du label ISR, le taux de sélectivité appliqué aux OPC détenant le label ISR listés ci-dessus évolue de 25% à 30%.
Ainsi, le filtre de sélectivité permettra d’exclure automatiquement et systématiquement les émetteurs ayant les notations ESG les plus basses ainsi que les sociétés faisant partie de la liste des exclusions sectorielles et normatives, réduisant de 30% l’univers d’investissement de l’OPC par rapport à l’univers investissable de départ.
- Évolution de la stratégie d’investissement de Covéa Actions Europe Hors Euro
A compter du 4 mai 2026, l’OPC pourra investir dans la limite de 10% de l'actif net dans des actions et/ou valeurs assimilées de sociétés situées dans des pays membres ou partenaires de l'OCDE en dehors des pays européens hors zone euro.
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Évolution liée au référentiel du label Greenfin
La rubrique « Quels sont les objectifs des investissements durables que le produit financier entend notamment poursuivre et comment l’investissement durable contribue-t-il à ces objectifs ? » de l’annexe précontractuelle de Covéa Obligations évolue et intègre désormais l’investissement dans des émissions obligataires dites « vertes » qui respectent le standard européen sur les obligations vertes (EU GBS).
