Le regard du gérant - Le nouveau contour des droits de douane de la section 232, un enjeu majeur de hausse des coûts pour les entreprises

Le Point de vue de l'expert

Temps de lecture : min

En date du 6 avril, un décret présidentiel a réformé le système des droits de douane au titre de la section 232. Jusqu’à cette date, les droits de douane perçus (50 %) dans le cadre de cette section portaient sur les contenus en métaux (acier, aluminium et cuivre) des produits importés.

A compter de cette date, l’administration américaine a introduit un système à la fois plus large et plus complexe. Ainsi, le nouveau système fait apparaître 4 barèmes : maintien d’un taux de 50 % pour les métaux et leurs dérivés proches ; 0 % lorsque le contenu en métaux est inférieur à 15 % du bien (mesuré par le poids) ; 25 % pour les produits manufacturés dès lors que le contenu en métaux est supérieur à 15 %. Ce taux de 25 % est temporairement ramené à 15 % (jusque fin 2027) pour les équipements industriels entrant dans la construction du réseau électrique américain (en réponse aux besoins urgents d’électrification du réseau pour accompagner la croissance des besoins en IA). En conséquence, l’assiette de prélèvement des droits de douane change considérablement dans les deux derniers barèmes, passant d’une imposition du contenu en métal à une imposition complète du produit manufacturé. Certains secteurs se retrouvent très fortement pénalisés par cette nouvelle mesure, aux premiers rangs desquels l’automobile, l’industrie et bon nombre de biens discrétionnaires. A noter que les équipements et composants entrant dans la chaîne de production aérospatiale obtiennent des exclusions au titre des accords bilatéraux passés avec certains pays (Royaume Uni, Corée du Sud, U-E, Japon). 

Les investisseurs ont brutalement réalisé les conséquences financières de ces mesures avec la préannonce très négative de la société canadienne BRP (engins de loisirs Sea-Doo, Sky-Doo, CAN-AM) qui a fait état d’une hausse sensible de ses coûts liés aux nouveaux droits de douane (+700 M$ en rythme annualisé, sur un chiffre d’affaires de moins de 7 Md$), entraînant une chute de 35 % de la valeur. Nul doute que les investisseurs vont scruter les publications à venir afin d’identifier les risques pour les autres fabricants dans les secteurs les plus exposés.

Derrière ces annonces, l’administration américaine entend poursuivre à marche forcée la relocalisation des industries critiques sur son sol (métaux), quitte à faire fi de certains accords préexistants. A ce titre, nous surveillerons de près la renégociation du traité commercial, dit USMCA (United States, Mexico, Canada) au cours de l’été qui pourrait être source de tensions renouvelées entre ces partenaires et de nouvelles complexités pour les entreprises qui doivent en permanence s’adapter à ce contexte.

Rédigé par

Vincent HADERER
Responsable du pôle Gestion Actions Internationales